La vie Communale

Appel à projet : Super Défi 1 arbre planté, 1 Mayennais

Le Département a décidé de lancer un appel à projets sur le thème de la plantation d’arbres et du bocage. La priorité est de planter sur l’ensemble du territoire mayennais, que ce soit dans les milieux ruraux ou urbains. Vos plantations seront enregistrées sur le site « Ecomotivés53 », dans le cadre du défi de plantations. 

LES BÉNÉFICIAIRES : Tout type de bénéficiaire. Les demandes ne seront pas retenues si le
bénéficiaire a déjà obtenu cette aide dans les trois dernières années.
CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ :
· les plantations peuvent prendre différentes formes (haies, arbres isolés, vergers, bosquets,
massifs). Sont considérés comme bosquets les premiers boisements d’au moins deux
essences différentes, inférieurs à 50 ares.
· les plantations favoriseront les espèces locales qui sont déjà présentes dans le territoire, à
proximité du lieu de plantation. Les plantes grimpantes, les couvres-sols ne sont pas
considérés comme des arbustes.
· les espèces invasives avérées et potentielles ne sont pas autorisées (Cf. liste en annexe). La
liste de ces espèces a été élaborée par le Conservatoire Botanique National de Brest.
· les travaux d’installation de barrières, de clôtures, d’engazonnement ne sont pas éligibles
· les bâches plastique et géotextile sont interdites
· le coût du projet doit être au minimum de 1 000 €
· les travaux ne doivent pas commencer avant l’accord de subventions
· les travaux réalisés doivent correspondre au devis transmis
· la subvention de l’appel à projets n’est pas cumulable avec l’aide départementale pour la
plantation d’arbres. 

CALCUL DE L’AIDE :
· le taux de subvention du Département est de 50% du montant HT éligible ; l’aide sera de
2 000 € maximum ; le taux de subvention global est plafonné à 80%, toutes aides confondues.
· afin de favoriser la plantation de jeunes sujets, le coût du projet HT divisé par le nombre
d’arbres ne devra pas dépasser 20 €. Les coûts supplémentaires ne seront pas pris en compte
par le Département dans le calcul de l’aide.
· les dépenses retenues pour le calcul de la subvention (fournitures, travaux, …) doivent être
facturées par une entreprise. Le bénévolat et les travaux en régie ne sont pas pris en compte.
· le versement de la subvention se fera en une seule fois après achèvement des travaux.

PIÈCES À TRANSMETTRE POUR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION :
· factures acquittées servant de justificatifs ou état récapitulatif des dépenses pour les
collectivités
· attestation de fin de travaux
La demande de versement devra avoir lieu dans un délai de 2 ans après l’accord de subvention.

CALENDRIER :
· les dossiers doivent être déposés au Département avant le 15 mars 2019
· sélection des dossiers complets en fonction de leur date d’arrivée dans la limite d’une
enveloppe budgétaire fermée
· la réalisation de votre projet peut commencer dès que vous aurez l’accord du Conseil
départemental (échéance probable : été 2019)
· l’opération pour laquelle la subvention est attribuée devra être effectivement réalisée dans un
délai de deux ans

MODALITÉS DE DÉPÔT D’UNE CANDIDATURE :
Dossier (en PDF) par mail à Mme Marie-Andrée PAUMARD : marieandree.paumard@lamayenne.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Conseil départemental de
la Mayenne - DDDM/DE – 39 rue Mazagran - CS 21429 - 53014 LAVAL CEDEX. 


Règlement pour obtenir cette aide: cliquer ici

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